Le 29 mars 2023, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 77/276, marquant un tournant majeur dans la lutte mondiale contre le changement climatique. Cette résolution a demandé à la Cour internationale de Justice (CIJ) de rendre un avis consultatif sur deux questions cruciales : (i) quelles sont les obligations des États en matière de protection du système climatique et de l’environnement face aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre, et (ii) quelles sont les conséquences juridiques pour les États ayant causé des dommages significatifs au système climatique, en particulier à l’égard des petits États insulaires en développement, des peuples, et des générations présentes et futures.
Pour répondre à ces questions, la Cour a invité les États membres des Nations Unies et des organisations internationales à soumettre des exposés écrits, à échanger leurs observations, et à participer à des audiences publiques. Cet exercice a mobilisé une communauté internationale sans précédent, avec la participation de 96 États et 11 organisations internationales.
En tant que petit État insulaire en développement en première ligne des impacts climatiques, les Seychelles ont joué un rôle déterminant dans cette procédure historique. Se faisant écho de la voix des populations vulnérables, sa contribution a souligné l’urgence de clarifier les obligations juridiques internationales en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de l’environnement.
La délégation des Seychelles, conduite par les Ministres Flavien Joubert et Anthony Derjacques, et M. l’Attorney General Vinsent Shashikalum Perera, s’est distinguée par ses arguments s’opposant à la théorie de la lex specialis et rappelant l’importance de la science dans l’attribution des faits dommageables. À chaque étape de la procédure, les Seychelles ont défendu avec force les droits des petits États insulaires face à l'inaction climatique mondiale.
Sygna Partners est fier d’avoir eu l’honneur d’assister les Seychelles tout au long de cette procédure historique. Le Pôle Contentieux international – Pr. Jean-Marc Thouvenin, Andrés Villegas, Eglantine Canale Jamet et Noémie Patarozzi – a travaillé en étroite collaboration avec la délégation pour élaborer des exposés écrits et observations permettant d’assister efficacement la Cour dans la rédaction de son avis, et préparer ses observations lors des audiences publiques.
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