Sygna Partners a accompagné avec succès une société de la biotech dans le cadre d'une procédure de conciliation
Sygna Partners a conseillé, avec succès dans le cadre d’une procédure de prévention, une société de la biotech
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Sygna Partners accompagne un groupe de sociétés de transports dans le cadre de sa restructuration
Sygna Partners conseille un groupe de 10 sociétés de transports
30 mai1 min de lecture
Une nouvelle directive pour des pratiques de due diligence renforcées
Vote de la directive CS3D par le Parlement Européen et le Conseil : en faveur de pratiques de due diligence renforcées au sein des entrepris
29 avr.1 min de lecture
Exportations aéronautiques - Renforcement des règlementations dans l’UE
Le 12e train de sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie a introduit de nouvelles restrictions à la réexportation de biens
10 avr.1 min de lecture
Opposabilité de l'aéronef immatriculé en cas de procédures collectives
Sygna Partners se penche sur un arrêt du 27 mars 2024 rendu par la Cour de cassation
27 févr.1 min de lecture
Jean-Marc Thouvenin rejoint le prestigieux classement Chambers and Partners dans la catégorie : Global Market Leaders Public International Law
Sygna Partners est fière d'annoncer que son associé Jean-Marc Thouvenin, a été référencé dans le prestigieux classement Chambers and...
8 févr.1 min de lecture
Congé maternité et sanction disciplinaire
Le Pôle Relations sociales individuelles et collectives & restructuring de Sygna Partners analyse la décision rendue par la Cour de...
23 janv.1 min de lecture
La CJUE précise la responsabilité du responsable de traitement des données dans le cadre du développement d'applications mobiles
Le Pole Negociation contractuelle & financement de projet de Sygna Partners se penche sur les dernières précisions de la Cour de Justice...
17 sept. 20231 min de lecture
Sygna Partners assiste l'Ukraine devant la Cour internationale de Justice dans son différend avec la Fédération de Russie
Le Pr. Jean-Marc Thouvenin, associé en charge du Pôle Contentieux internationaux et arbitrage chez Sygna Partners, représentera l'Ukraine...
11 sept. 20231 min de lecture
Audiences dans le cadre d'une demande d'avis consultatif sur le changement climatique devant le TIDM
Jean-Marc Thouvenin, associé responsable du Pôle Contentieux international et arbitrage chez Sygna Partners, intervient dans la procédure...
3 sept. 20231 min de lecture
Trophées Pro Bono du Barreau de Paris 2023
Le Pôle Contentieux internationaux & arbitrage de Sygna Partners a candidaté aux Trophées Pro Bono 2023 du Barreau de Paris
19 juil. 20231 min de lecture
La CIJ se prononce en faveur de la Colombie contre le Nicaragua dans un différend vieux de dix ans
la Cour internationale de Justice (CIJ) a statué en faveur de la Colombie dans un différend avec le Nicaragua
19 juin 20231 min de lecture
La loi encadrant l'influence promulguée
Le Pôle Négociation contractuelle & financement de projets se penche sur les apports et clarifications de la loi encadrant le secteurs...
31 mai 20231 min de lecture
Sygna Partners a accompagné l'officialisation de la société Ovelia en société à mission
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2 mai 20231 min de lecture
Les Maldives gagnent le procès Maurice devant le Tribunal international du droit de la mer
Les Maldives gagnent pour l’essentiel le procès engagé par Maurice contre eux devant une chambre spéciale du TIDM
25 avr. 20231 min de lecture
Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2023 rendu par la Cours d'appel de Paris
Application d'une clause de cession globale d'oeuvres futures créées par une styliste - directrice artistique dans le domaine de la mode.
5 avr. 20231 min de lecture
Un contrat de création de site internet sanctionné pour non-conformité au RGPD
Nullité d’un contrat conclu par un prestataire informatique et son client pour non-conformité à la législation sur le traitement des...
17 mars 20231 min de lecture
L'association AWARE était au ministère de la Culture pour la signature d'une convention inédite
Nathalie Rigal présidente de l’association AWARE : Archives of Women Artists, Research & Exhibitions et Camille Morineau cofondatrice et...
20 sept. 20221 min de lecture
Plaidoiries devant la CIJ dans l’affaire de Certains Actifs Iraniens (Iran c. Etats-Unis)
Jean-Marc Thouvenin et Luke Vidal, associés de Sygna Partners , conseillent et assistent l’Iran devant la Cour internationale de Justice.
23 mai 20225 min de lecture
La Cour d'appel de Paris confirme les charges contre LafargeHolcim
La Cour d'appel de Paris confirme les charges contre la multinationale française Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité...
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